Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Service (CGPS) régissent les prestations et s'appliquent sans restriction ni réserve l'ensemble des service de prestations fournies par Marie Jeanne Loisance(EI) (ci-après "le prestataire") à ses clients (ci-après "le client") quelques soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d'une commande par un client pour la réalisation d'une prestation proposée, soit directement à Reignac/Indre, 10 bis rue des Myosotis - soit au domicile du client, emporte l'adhésion de ce dernier et leur acceptation, sans réserve aux présentes CGPS, sauf accord particulier préalablement convenu pour écrit entre les parties.

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Marie Jeanne Loisance (EI) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGPS, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, et notamment flyers, articles divers, ... n'a qu'une valeur informative de l'activité proposée par Marie Jeanne Loisance(EI).

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Identité du prestataire

L'entreprise individuelle de droit français Marie Jeanne Loisance(EI), immatriculée sous le numéro Siren 794 095 836 00027, enregistrée à l'INSEE le 05/07/2013, est située à Reignac/I - 37310 - 10bis rue des Myosotis. Elle proposes prestations de service (séances d'accompagnement personnalisé, par le toucher, utilisant un ensemble de techniques manuelles pour favoriser, entretenir et optimiser le bien-être de la personne) en Ortho-Bionomy et Massage Sensitifdont le détail et la grille tarifaire sont affichées par ailleurs.

Marie Jeanne Loisance(EI) est validée par l'OBEAT (Ortho-Bionomy European Association of Teachers) et l'Institut Camilli. Elle est membre de la FFMBE (Fédération Française de Massage de Bien Etre).

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Marie Jeanne Loisance(EI) souscrit auprès de la compagnie d'assurance Générali-France une responsabilité civile professionnelle sous le numéro de police AM710619 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

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Vous pouvez à tout moment  contacter Marie Jeanne Loisance(EI) par téléphone  : 06 52 95 06 52 ou par courrier : 10 bis rue des myosotis 37310 Reignac/Indre.

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Nature des prestations proposées

Le prestataire propose des séances individuelles d'Ortho-bionomy ou de Massage Sensitif, visant à favoriser, entretenir ou optimiser le bien-être client.

Conformément à la législation vigueur, les prestations proposées par le praticien tendent à renforcer le bien-être de la personne, non à l'établissement d'un diagnostic, ou traitement des maladie. Il s'agit de méthodes complémentaires pouvant intervenir en plus de soins, pour contribuer au bien-être de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical, et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant dans certains pays, le seul habilité à établir un diagnostic médical, ainsi qu'un traitement médical adapté si nécessaire.

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Les détails des prestations sont précisés sur les supports de communication prestataire ou de vive voix par Marie Jeanne Loisance(EI).

Celle-ci se réserve la possibilité d'y apporter à tout moment les améliorations et modifications qu'elle jugerait utiles sans être cependant tenue de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

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Ortho-bionomy 

C'est une approche éducative du corps élaborée par Arthur Lincoln Pauls, ostéopathe D.O. Cette méthode douce utilise la faculté du corps à trouver instinctivement des postures de confort. L'Ortho-bionomy posture le corps dans la position qu'il a prise instinctivement et augmente cette position afin de stimuler un réflexe d'auto-régulation, dans le confort et la douceur. Cette approche fait partie des pratiques de soins non conventionnels (PSNC).

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Conditions et réalisation des prestations

Les séances sont exclusivement dispensées sur rendez-vous présentiel. Elles peuvent se dérouler en nos locaux de Reignac/Indre, en milieu professionnel ou dans des locaux recevant du public (cadre évènementiel, salon, congrès...) Exceptionnellement, elles peuvent être dispensées à domicile la personne cas de difficulté de mobilité.

Les prestations sont proposées en fonction des demande, au préalable, aux dates et lieux fixés d'un commun accordent le client et le prestataire.et se déroulent, dans tous les cas, dans les conditions d'hygiène, de calme, de sécurité compatible avec la réalisation d'une séance d'Ortho-bionomy ou de Massage Sensitif.

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Lors des séances, le prestataire met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes). 

Les prises de rdv se font par téléphone.

La durée de la séance est indiquée lors de la réservation.

Le prestataire se réserve le droit de refuser des rdv jugés inappropriés.

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Les rdv avec les entreprises sont fixées et précisées lors de la réalisation et validation du devis.

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Prix des prestations et modalité de paiement

Le tarif d'une séance de 1 heure d'Ortho-bionomy est de 55€. Il est de 60€ la séance de 1 heure de Massage Sensitif.

Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l'ordre de Marie Jeanne Loisance(EI), en espèce ou virement bancaire (dans ce dernier cas, le versement de la somme aura dû être effectué avant la prestation). Dans les autres cas, le paiement sera effectué à l'issue de la prestation, sauf accord contraire.

Conformément aux dispositions des CGV relatives aux prestations proposées par le prestataire, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25€ (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera notamment décompte détaill, en quantité prix, de chaque prestation produit fournit ou vend, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l'article293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25€, la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

 

Durée d'engagement pour les accompagnements proposés sur plusieurs séances

La durée d'engagement conseillée pour un accompagnement est de 3 séances d'une heure chacune, à une à trois semaine d'intervalle. Cet engagement est décidé avec le client qui peut à tout moment le suspendre sans frais, chaque séance étant réglée et facturée indépendamment.

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Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter un rdv avec un préavis de 48H. en cas de non respect de ce délais, le prestataire se réserve le droit de facturer la séance prévue.

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Responsabilité

le prestataire s'engage à exercer ses activités avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise interprétation des conseils donnés. Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (cf. §2) et affilié au CNPM Médiation Consommation.

Conformément aux art. L.616.1 et R.616.1 du code de la consommation, Marie Jeanne Loisance(EI) propose un dispositif de médiation à la consommation qu'est la CNPM. En cas de litige, vous pouvez contacter au 27 avenue de la libération 42 400 Saint Chamond.

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Engagement éthique

Je m'engage dans ma pratique à :

- n'effectuer aucun diagnostic médical

- orienter vers un médecin toute personne se plaignant de symptôme

- ne pas interférer dans un traitement médical

- rester à l'écoute des difficultés personnelles et des besoins du client

- respecter le client et sa vie privée

- offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes expériences

- respecter les règles éthiques de l'AFOB et le FFMBE.

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Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Aucune information sera divulguée sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale.

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Protection des données personnelles

En application de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition, de suppression et de rectification sur les données nominatives qui lui sont demandées, et qui sont nécessaire au traitement de sa commande et de son suivi. Elles sont destinées à un usage strictement interne par Marie Jeanne Loisance(EI).

En adhérant aux présentes CGV, le client consent  à la collecte et à l'utilisations données par Marie Jeanne Loisance(EI). Ces données à caractère personnel (nom, prénom, n° téléphone, éventuellement adresse postale, mail) sont recueillies à l'occasion d'une réservation ou d'un entretient sont nécessaire à la gestion, la sécurisation t la validation de la commande client. Ils serviront à la confirmation du rdv, à l'établissement de la facture.

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Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, méthodes utilisés par le prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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Loi et application

les CGPS présentes sont régies par le loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégiera recherche d'un règlement amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire.
 

Acceptation des CGPS

La confirmation d'un rdv ou la prestation implique l'acceptation pleine et entière des CGPS présentes.

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